Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Avis d'attribution
ASSEMBLÉE NATIONALE
2026-04-21
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-39735
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25F068
Lots
LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
LOT-0001Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
LOT-0002Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..
Acheteurs
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORG-0001SIRET: 11000001500013
Documents
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