Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Avis d'attribution
2026-04-21
ServicesAssurance
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Lots
LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
LOT-0001Services
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
LOT-0002Services
Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..
Acheteurs
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORG-0001SIRET: 11000001500013
AdresseDACP - 233 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris
Documents
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