COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS
Appel d'offres
Département du Doubs
2025-10-30
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans.
Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT.
Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT.
Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT.
Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Par conséquent, seuls les opérateurs économiques répondant au moins à l'une des deux conditions définies ci-avant, peuvent déposer une offre pour le lot n°4
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-120813
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511000 - Services de collecte des ordures, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90511400 - Services de collecte du papier
Dates importantes
- Date de clôture : 2 décembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Seront fixés lors de la consultation, par le biais des bons de commande. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : 2025DPL0045
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Lots
Collecte et destruction de documents confidentiels
LOT-0001Services
Collecte et destruction de documents confidentiels
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-09
Montant30 k€
Localisation
Seront fixés lors de la consultation, par le biais des bons de commande. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant, papiers et cartons
LOT-0002Services
Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant, papiers et cartons
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-09
Montant130 k€
Localisation
Seront fixés lors de la consultation, par le biais des bons de commande. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
Collecte, manutention et valorisation des déchets verts
LOT-0003Services
Collecte, manutention et valorisation des déchets verts
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-09
Montant50 k€
Localisation
Seront fixés lors de la consultation, par le biais des bons de commande. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
Collecte régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon site) et valorisation des déchets recyclables
LOT-0004Services
Collecte régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon site) et valorisation des déchets recyclables
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-09
Montant120 k€
Localisation
Seront fixés lors de la consultation, par le biais des bons de commande. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
Informations complémentaires de l'avis
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (Ea), à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Par conséquent, seuls les opérateurs économiques répondant au moins à l'une des deux conditions définies ci-avant, peuvent déposer une offre pour le lot n°4
Acheteurs
Département du Doubs
SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Documents
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