COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS
Avis d'attribution
Département du Doubs
2026-04-30
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans.
Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT.
Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT.
Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT.
Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Par conséquent, seuls les opérateurs économiques répondant au moins à l'une des deux conditions définies ci-avant, peuvent déposer une offre pour le lot n°4
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-43565
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511000 - Services de collecte des ordures, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90511400 - Services de collecte du papier
Autres informations
Localisation :
Besancon, 25000 Besancon
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : 2025DPL0045
Lots
Collecte et destruction de documents confidentiels
LOT-0001Services
Localisation
Besancon, 25000 Besancon
Offres reçues3
Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant, papiers et cartons
LOT-0002Services
Localisation
Besancon, 25000 Besancon
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : PAPREC FRANCE
Offres reçues4
Collecte, manutention et valorisation des déchets verts
LOT-0003Services
Localisation
Besancon, 25000 Besancon
Offres reçues3
Collecte régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon site) et valorisation des déchets recyclables
LOT-0004Services
Localisation
Besancon, 25000 Besancon
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : PROMUT Dijon
Offres reçues1
Acheteurs
Département du Doubs
ORG-0002SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Fournisseurs
PAPREC FRANCE
ORG-0004Identifiant: 1731369-1-2-1
Adresse3 Rue Pascal, 93120, La Courneuve
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
PROMUT Dijon
ORG-0005Identifiant: 1731369-1-4-1
Adresse1 Rue Clement Desormes, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Documents
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