COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

Avis d'attribution

Département du Doubs

2026-04-30

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT. Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Par conséquent, seuls les opérateurs économiques répondant au moins à l'une des deux conditions définies ci-avant, peuvent déposer une offre pour le lot n°4

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Besancon, 25000 Besancon
  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : 2025DPL0045

Lots

Collecte et destruction de documents confidentiels

LOT-0001
Sans suite
Services
Localisation
Besancon, 25000 Besancon
Offres reçues3

Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant, papiers et cartons

LOT-0002
Services
Localisation
Besancon, 25000 Besancon
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : PAPREC FRANCE
Offres reçues4

Collecte, manutention et valorisation des déchets verts

LOT-0003
Sans suite
Services
Localisation
Besancon, 25000 Besancon
Offres reçues3

Collecte régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon site) et valorisation des déchets recyclables

LOT-0004
Services
Localisation
Besancon, 25000 Besancon
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : PROMUT Dijon
Offres reçues1

Acheteurs

Département du Doubs

ORG-0002

SIREN (déduit): 222500019

AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr

Fournisseurs

PAPREC FRANCE

ORG-0004

Identifiant: 1731369-1-2-1

Adresse3 Rue Pascal, 93120, La Courneuve
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

PROMUT Dijon

ORG-0005

Identifiant: 1731369-1-4-1

Adresse1 Rue Clement Desormes, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

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