PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

Droit public général : Droit de la commande publique hors exécution des marchés de travaux ; Droit de la responsabilité administrative ; Droit des aides sociales et de l’action sociale (CPOM, GCSMS, etc.). Droit de la fonction publique et des personnels Loi et outils de la loi 2002-2 Médiations et conciliations

Droit de l’urbanisme ; Droit de la construction et exécution des marchés publics de travaux ; Malfaçons sur travaux publics Droit immobilier ; Droit de la domanialité publique et privé Baux civils, administratifs, foyers-logements Assurance dommages ouvrage

Droit civil ; Droit des successions ; Droit des sûretés ; Procédure civile et voie d’exécution (prestations de conseil uniquement) ; Conciliations ; Procédures en matière pénale (prestations de conseil uniquement) ; Délits de presse ; Signalements article 40 alinéa 2 du code pénal ; Responsabilité pénale des personnes morales de droit public ; Cybercriminalité