PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
Appel d'offres
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
2025-10-30
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-120786
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 19/12/2025
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PRESTAJURIDIQUE2025
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'une procédure ouverte et le délai de validité des offres fixé à 6 mois, est indiqué dans le règlement de la Consultation -RC. La date limite de réception des offres (DLRO) est fixée au 28/11/2025 12h00.00.
Montant pour chaque lot :
Lot 1 : sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT.
Lot 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT.
Lot 3 : sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euros HT.
Lots
Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels
LOT-0001Services
Droit public général :
Droit de la commande publique hors exécution des marchés de travaux ;
Droit de la responsabilité administrative ;
Droit des aides sociales et de l’action sociale (CPOM, GCSMS, etc.).
Droit de la fonction publique et des personnels
Loi et outils de la loi 2002-2
Médiations et conciliations
Durée prévue4 ans
Localisation
5 boulevard Diderot, 75012 Paris
Informations complémentaires de l'avis
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 28 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 .
Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes.
Droit de la construction, droit immobilier et assimilé
LOT-0002Services
Droit de l’urbanisme ;
Droit de la construction et exécution des marchés publics de travaux ;
Malfaçons sur travaux publics
Droit immobilier ;
Droit de la domanialité publique et privé
Baux civils, administratifs, foyers-logements
Assurance dommages ouvrage
Durée prévue4 ans
Localisation
5, Bd Diderot, 75012 Paris
Informations complémentaires de l'avis
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 28 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 .
Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes.
Droit privé général et droit pénal
LOT-0003Services
Droit civil ;
Droit des successions ;
Droit des sûretés ;
Procédure civile et voie d’exécution (prestations de conseil uniquement) ;
Conciliations ;
Procédures en matière pénale (prestations de conseil uniquement) ;
Délits de presse ;
Signalements article 40 alinéa 2 du code pénal ;
Responsabilité pénale des personnes morales de droit public ;
Cybercriminalité
Durée prévue4 ans
Localisation
5 boulevard Diderot, 75012 Paris
Informations complémentaires de l'avis
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 28 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 .
Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes.
Acheteurs
Documents
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