Mission de conseil et d'assistance technique pour la création d'une société publique locale

Le consultation donnera lieu à un marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2 de la mission) donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3 de la mission) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mon attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) HT. Le détail des attendus est précisé dans le CCTP