Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction

Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 20 000 000 €. Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d’émission de police…). Le marché prendra effet à sa date de notification pour s'achever le 31.12.2029.