Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Appel d'offres
COMUE de Toulouse
2026-11-01
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-105747
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 04/12/2026 11:00 (29 jours 18 heures restants)
Autres informations
Localisation :
41 Allées Jules Guesdes BP 61321, 31013 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2026-096
Lots
Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
LOT-0001Services
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Identifiant interne2026-096
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
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