Prestations d'assistance, conseil juridique pour la CANSSM, en droit de la santé et en droit des affaires. Lot n°1 : Droit de la Santé - Lot n°2 : Droit des Affaires.

LOT n°1 : Droit de la Santé : L'Accord-Cadre Multi-Attributaires exécuté sous forme de bons de commande a été attribué aux entreprises qui présentaient l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Titulaire de rang n°1 : JASPER AVOCATS 41 avenue de Friedland 75008 PARIS SIRET n° 440 656 619 00036 Titulaire de rang n°2 : CABINET HOUDART ET ASSOCIES 6 Passage de la main d'or 75011 PARIS SIRET n° 509 498 770 00015 Le montant maximum du lot 1 Droit de la santé est de 200 000 euro(s) HT sur 4 ANS. LOT n°2 : Droit des Affaires : Ce lot a été déclaré sans suite