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MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE

Appel d'offres

SEM URBAVILEO (62)

2025-10-19

Marché de prestations de services

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Lots

Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.

LOT-0001
Services
L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Durée prévue4 ans
Localisation
Parc Locatif - Territoire du Boulonnais, 62200 BOULOGNE SUR MER
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Acheteurs

SEM URBAVILEO (62)

SIRET: 61722051200041

Adresse30 avenue Charles de Gaulle, 62200, Boulogne sur Mer

Documents

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