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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Appel d'offres

ANNONAY RHONE AGGLO

2025-10-19

ServicesAssuranceTotal 1.12 M€ (estimé)7 lots dès 4 k€
Une attribution a été publiée.

Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (coordonnateur) - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo (CIAS) - la Commune d'Annonay - le Centre Communal d'action sociale d'Annonay (CCAS).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/11/2025 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Ardèche (07)
  • Identifiant interne : 202519
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Lot 1 - Dommages aux Biens

Services

Superficie à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 55 643 m² CIAS : 17 078 m² COMMUNE D'ANNONAY : 102 892 m² CCAS : 1 628 m²

Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant688 k€

Lot 2 - Responsabilité civile générale

Services

Masse salariale retenue : ANNONAY RHONE AGGLO 6 601 565 Euros - CIAS 6 062 014 Euros - COMMUNE D'ANNONAY 7 258 939 Euros - CCAS 758 324 Euros

Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant63 k€

Lot 3 - Protection juridique

Services

Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents

Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant12 k€

Lot 4 - Protection fonctionnelle des élus et agents

Services

Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents

Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant4 k€

Lot 5 - Flotte automobiles et auto-mission

Services

Nombre de véhicules à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 76 CIAS : 8 COMMUNE D'ANNONAY : 106 CCAS : 3

Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant318 k€

Lot 6 - Cyber risques

Services

Assurance multirisque professionnelle

Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant9 k€

Lot 7 - Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement

Services

Nombre d'installations à assurer : 91 STEP et postes de relevage. 1 Station de traitement de l'eau potable, 24 réservoirs et captages.

Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant22 k€

Acheteurs

ANNONAY RHONE AGGLO

SIRET: 20007201500015

AdresseChâteau de La Lombardière BP8, 07430, Davézieux

Documents

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