PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Variantes exigées sur les niveaux de franchises. Cf acte d'engagement. Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En raison de la confidentialité des éléments concernant les membres du groupement, Annonay Rhône Agglo complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale sur la plateforme de dématérialisation, tout en veillant à ne pas rompre le principe d'égalité de traitement des candidats. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.

La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.