PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Avis d'attribution
ANNONAY RHONE AGGLO
2026-04-29
Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (coordonnateur) - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo (CIAS) - la Commune d'Annonay - le Centre Communal d'action sociale d'Annonay (CCAS).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-42758
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Lots
Lot 1 - Dommages aux Biens
LOT-0001Superficie à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 55 643 m² CIAS : 17 078 m² COMMUNE D'ANNONAY : 102 892 m² CCAS : 1 628 m²
Lot 2 - Responsabilité civile générale
LOT-0002Masse salariale retenue : ANNONAY RHONE AGGLO 6 601 565 Euros - CIAS 6 062 014 Euros - COMMUNE D'ANNONAY 7 258 939 Euros - CCAS 758 324 Euros
Lot 3 - Protection juridique
LOT-0003Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents
Lot 4 - Protection fonctionnelle des élus et agents
LOT-0004Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents
Lot 5 - Flotte automobiles et auto-mission
LOT-0005Nombre de véhicules à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 76 CIAS : 8 COMMUNE D'ANNONAY : 106 CCAS : 3
Lot 6 - Cyber risques
LOT-0006Assurance multirisque professionnelle
Lot 7 - Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
LOT-0007Nombre d'installations à assurer : 91 STEP et postes de relevage. 1 Station de traitement de l'eau potable, 24 réservoirs et captages.
Acheteurs
ANNONAY RHONE AGGLO
ORG-0001SIRET: 20007201500015
Fournisseurs
ANNONAY RHONE AGGLO
ORG-0001SIRET: 20007201500015
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0004SIRET: 83381722400029
Société AURA COURTAGE
ORG-0005SIRET: 32177677500066
Société SARRE ET MOSELLE
ORG-0006SIRET: 30157314300023
SOCIETE AIXOISE DE GESTION D’ASSURANCES
ORG-0007SIREN: 851193094
Documents
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