Marché d'assurances

Appel d'offres

Mairie de BArberaz

2025-10-16

FournituresAssurance3 lots
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour les lots 1 & 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS / EHPAD, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
BARBERAZ

Lots

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)

Fournitures
Localisation
barberaz

Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Fournitures
Localisation
barberaz

Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Fournitures
Localisation
barberaz

Acheteurs

Mairie de BArberaz

SIRET: 21730029200018

Adresse73000, barberaz

Documents

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