Marché d'assurances
Appel d'offres
Mairie de BArberaz
2025-10-16
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Il est d’autre part précisé que, pour les lots 1 & 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS / EHPAD, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-115232
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lots
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Fournitures
Localisation
barberaz
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Fournitures
Localisation
barberaz
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Fournitures
Localisation
barberaz
Acheteurs
Documents
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