Mission d'animation et d'accompagnement du Pacte territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 Euros HT, mono-attributaire de prestations intellectuelles passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée de validité de l'accord-cadre est d'un an à compter du 01/01/2026. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.