Prestations de conseil et d'assistance juridique
Appel d'offres
2025-10-07
Par conseils juridiques, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-111384
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 04/11/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Martinique Transport
- Départements de publication : Martinique (972)
Lots
Lot n°1 : Droit des contrats publics
LOT-0001Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport
Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique
LOT-0002Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport
Lot n°3 : Mobilité et transports publics
LOT-0003Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport
Lot n°4 : Foncier et domanialité
LOT-0004Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport
Acheteurs
Documents
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