Prestations de conseil et d'assistance juridique

Appel d'offres

2025-10-07

ServicesAssistance juridique135 k€ (estimé)

Par conseils juridiques, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-111384
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/11/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Martinique Transport

Lots

Prestations de conseil et d'assistance juridique

LOT-0001
Services

Lot n°1 : Droit des contrats publics

Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Prestations de conseil et d'assistance juridique

LOT-0002
Services

Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique

Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Prestations de conseil et d'assistance juridique

LOT-0003
Services

Lot n°3 : Mobilité et transports publics

Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Prestations de conseil et d'assistance juridique

LOT-0004
Services

Lot n°4 : Foncier et domanialité

Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Prestations de conseil et d'assistance juridique

LOT-0005
Services

Lot n°5 : Droit social

Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Acheteurs

Martinique Transport

ORG-0001

SIRET: 20007535600010

Adresse97256, Fort de France

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