Prestations de conseil et d'assistance juridique

Appel d'offres

2025-10-07

ServicesAssistance juridique135 k€ (estimé)

Par conseils juridiques, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-111384
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/11/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Martinique Transport

Lots

Lot n°1 : Droit des contrats publics

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Lot n°3 : Mobilité et transports publics

LOT-0003
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Lot n°4 : Foncier et domanialité

LOT-0004
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Lot n°5 : Droit social

LOT-0005
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Martinique Transport

Acheteurs

Martinique Transport

ORG-0001

SIRET: 20007535600010

Adresse97256, Fort de France

Documents

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