Prestations de conseil et d'assistance juridique
Appel d'offres
Martinique Transport
2025-10-07
Une attribution a été publiée.
Par conseils juridiques, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-111384
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 04/11/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Martinique Transport
- Départements de publication : Martinique (972)
Lots
Lot n°1 : Droit des contrats publics
Services
Localisation
Martinique Transport
Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique
Services
Localisation
Martinique Transport
Lot n°3 : Mobilité et transports publics
Services
Localisation
Martinique Transport
Lot n°4 : Foncier et domanialité
Services
Localisation
Martinique Transport
Lot n°5 : Droit social
Services
Localisation
Martinique Transport
Acheteurs
Documents
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