Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
Appel d'offres
Département du Doubs
2025-10-05
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-110011
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85310000 - Services d'action sociale
Dates importantes
- Date de clôture : 3 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département du Doubs, 25000 Besançon
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : 2025DENF0001
Informations complémentaires de l'avis
La date de début définie dans l'avis n'est pas contractuelle comme prévue dans les pièces du marchés.
L'accord-cadre est conclu à compter du 17/12/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 36 mois.
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Identifiant interneS-PA-1717388
Durée prévue3 ans
Date de début2025-12-17
Montant1.5 M€
Localisation
Département du Doubs, 25000 Besançon
Acheteurs
Département du Doubs
SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Documents
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