Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel

Appel d'offres

Département du Doubs

2025-10-05

ServicesPrestations de services1.5 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 3 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département du Doubs, 25000 Besançon
  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : 2025DENF0001

Informations complémentaires de l'avis

La date de début définie dans l'avis n'est pas contractuelle comme prévue dans les pièces du marchés. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/12/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 36 mois.

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Identifiant interneS-PA-1717388
Durée prévue3 ans
Date de début2025-12-17
Montant1.5 M€
Localisation
Département du Doubs, 25000 Besançon

Acheteurs

Département du Doubs

SIREN (déduit): 222500019

AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr

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