Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
Appel d'offres
2025-10-05
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-110011
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 85310000
Lots
Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
LOT-0000Services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Identifiant interneS-PA-1717388
Durée prévue3 ans
Classification CPV85310000
Date de début2025-12-17
Montant1.5 M€
Localisation
Département du Doubs, 25000 Besançon
Acheteurs
Département du Doubs
ORG-0002Identifiant: 52109
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: A1F319DA-B36B-4B34-047FFFF1A33A80A5
Adresse38170, Seyssinet-Pariset
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