Formation obligatoire initiale des assistants maternels agréés par le Département du Nord - 2 lots
Appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
2026-11-08
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108156
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle
Dates importantes
- Date de clôture : 14 décembre 2026 à 16:30 (22 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20260766
Informations complémentaires de l'avis
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique)
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc
Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du Rc
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Lot 1 : Avril 2027 et Lot 2 : Mai 2027
La date du 1er avril 2027 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations pour le lot 1.
La date du 1er mai 2027 est une date estimative de démarrage des prestations pour le lot 2.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Lot n°1 : Directions Territoriales : Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-04-01
Montant634 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord cadre sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 158 500,00 euro(s) Ht soit 190 200,00 euro(s) Ttc
Lot n°2 : Directions Territoriales : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres (2 sites : Hazebrouck et Dunkerque)
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-04-01
Montant787.20 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord cadre sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 196 800,00 euro(s) Ht soit 236 160,00 euro(s) Ttc
Acheteurs
Documents
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