Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
Avis d'attribution
Département du Doubs
2025-12-17
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-137921
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85310000 - Services d'action sociale
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Identifiant interneS-PA-1717388
Durée prévue3 ans
Date de début2025-12-17
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : REFERENCE SARL
Offres reçues2
Acheteurs
Département du Doubs
ORG-0002SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Fournisseurs
REFERENCE SARL
ORG-0004Identifiant: 1717388-1-0-1
Adresse13 Rue Des Coquelicots, 67550, Vendenheim
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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