Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel

Avis d'attribution

Département du Doubs

2025-12-17

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : 2025DENF0001

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Identifiant interneS-PA-1717388
Durée prévue3 ans
Date de début2025-12-17
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : REFERENCE SARL
Offres reçues2

Acheteurs

Département du Doubs

ORG-0002

SIREN (déduit): 222500019

AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr

Fournisseurs

REFERENCE SARL

ORG-0004

Identifiant: 1717388-1-0-1

Adresse13 Rue Des Coquelicots, 67550, Vendenheim
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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