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Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel

Avis d'attribution

2025-12-17

ServicesPrestations de services1.5 M€ (attribué)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-137921
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 85310000

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-110011 (2025-10-05)
  • Identifiant interne : 2025DENF0001

Lots

Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel

LOT-0000
Services

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans

Identifiant interneS-PA-1717388
Durée prévue3 ans
Classification CPV85310000
Date de début2025-12-17
Résultats
Montant de l'attribution1.5 M€ attribué à REFERENCE SARL
Offres reçues2

Acheteurs

Département du Doubs

ORG-0002

Identifiant: 52109

AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr

Fournisseurs

REFERENCE SARL

ORG-0004

Identifiant: 1717388-1-0-1

Adresse13 Rue Des Coquelicots, 67550, Vendenheim
Lots attribués
LOT-00001.5 M€

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 5A5DC4F3-D0B6-2EC9-EF8605160314E3E9

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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