Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés

Les accords-cadres des lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaire exécutés à bons de commande. L'accord-cadre du lot 2 est multi-attributaires exécuté à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Pour le cas où il y aurait un nombre de titulaires moins élevé que 3, ces derniers assureront l'ensemble des prestations. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées à l'article 4.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire conformément à l'article 1.7 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause d'insertion socioprofessionnelle et une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1).