ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SCOLARITE CAFERUIS

Accord-cadre multiattributaires à bon de commande traité à prix unitaire. CASVP : sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT  pour une durée de 48 mois fermes. Ville de Paris : sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT  pour une durée de 48 mois fermes. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.3 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Sur le fondement de l’article R. 2 1227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. A la rubrique 5.1.15, le nombre maximal de candidats correspond au nombre d'attributaires maximum