ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Appel d'offres
VILLE D'ANTONY
2025-10-05
Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-109760
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2025-RHA62
Lots
Assurances des risques statutaires
LOT-0001Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
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