Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
Appel d'offres
CREUSE CONFLUENCE
2026-10-09
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;
Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-97407
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 13/11/2026 11:00 (26 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Creuse (23)
- Identifiant interne : 2026-194
Lots
Assurances des risques statutaires
LOT-0001Services
des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Localisation
3 la perrière, 23230 Gouzon
Assurances des risques statutaires
LOT-0002Services
des agents affiliés à l'IRCANTEC
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Localisation
3 la perrière, 23230 Gouzon
Acheteurs
CREUSE CONFLUENCE
Identifiant: 79753
AdresseLe Montet, 23600, Boussac-Bourg
Site Webwww.creuseconfluence.com
Documents
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