Assurance des risques statutaires
Appel d'offres
SICTOM du Périgord Noir
2026-10-11
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-98063
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 20/11/2026 11:00 (33 jours 20 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Dordogne (24)
- Identifiant interne : AO Assurances statutaires 2026
Lots
RISQUES STATUTAIRES
LOT-0001Services
assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant210 k€
Localisation
3372 Route des châtaigniers, 24200 Marcillac Et Saint Quentin
Acheteurs
SICTOM du Périgord Noir
Identifiant: 39525
Adresse3372 Route des Châtaigniers, 24200, Marcillac Et Saint Quentin
Site Webwww.atd24.fr
Documents
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