ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Avis d'attribution
2026-01-11
Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-2489
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2025-RHA62
Lots
Assurances des risques statutaires
LOT-0001Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Acheteurs
Fournisseurs
GROUPEMENT DIOT SCIACI/GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
ORG-0003SIRET: 57205993900122
Documents
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