Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Appel d'offres
Département du Doubs
2025-01-30
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020).
Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département.
Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-10704
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 10 mars 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire du Département du Doubs, 25000 Besançon
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : 2024DRIT0026
Lots
Secteur Besançon OUEST
LOT-0001Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Besançon, Chatillon le Duc, Pouilley les vignes, Saint Vit et Quingey, voire dans les départements limitrophes
Date de début2025-05-05
Date de fin2029-08-06
Montant6 M€
Localisation
Territoire du Département du Doubs, 25000 Besançon
Secteur Besançon EST
LOT-0002Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Saône, Roulans, Baume les Dames, Rougemont, Valdahon, Pierrefontaine les Varans et Sancey, voire dans les départements limitrophes
Date de début2025-05-05
Date de fin2029-08-06
Montant2.66 M€
Localisation
Territoire du Département du Doubs, 25000 Besançon
Secteur Haut-Doubs
LOT-0003Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Pontarlier, Mouthe, Frasne, Levier, Ornans, Morteau, Le Russey, Maiche, voire dans les départements limitrophes
Date de début2025-05-05
Date de fin2029-08-06
Montant3.60 M€
Localisation
Territoire du Département du Doubs, 25000 Besançon
Secteur Montbéliard
LOT-0004Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques du pays de Montbéliard, de Clerval, l'Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Saint Hippolyte, voire dans les départements limitrophes
Date de début2025-05-05
Date de fin2029-08-06
Montant6 M€
Localisation
Territoire du Département du Doubs, 25000 Besançon
Acheteurs
Département du Doubs
SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Documents
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