Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Avis d'attribution
2025-05-29
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A
Lots
Secteur Besançon OUEST
LOT-0001Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Besançon, Chatillon le Duc, Pouilley les vignes, Saint Vit et Quingey, voire dans les départements limitrophes
Secteur Besançon EST
LOT-0002Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Saône, Roulans, Baume les Dames, Rougemont, Valdahon, Pierrefontaine les Varans et Sancey, voire dans les départements limitrophes
Secteur Haut-Doubs
LOT-0003Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Pontarlier, Mouthe, Frasne, Levier, Ornans, Morteau, Le Russey, Maiche, voire dans les départements limitrophes
Secteur Montbéliard
LOT-0004Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques du pays de Montbéliard, de Clerval, l'Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Saint Hippolyte, voire dans les départements limitrophes
Acheteurs
Département du Doubs
ORG-0002Identifiant: 52109
Fournisseurs
TRANSARC
ORG-0004Identifiant: 1591415-1-1-1
TRANSARC
ORG-0005Identifiant: 1591415-1-2-1
TRANSARC
ORG-0006Identifiant: 1591415-1-3-1
TRANSARC
ORG-0007Identifiant: 1591415-1-4-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: B4425132-AE4B-CFC4-3A0EAADA2CCA3BBF
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