Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Avis d'attribution

Département du Doubs

2025-05-29

ServicesTransport4 lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : 2024DRIT0026

Informations complémentaires de l'avis

Pour le lot n°1, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 118 479,76 euro(s) Ht. Pour le lot n°2, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 36 850,48 euro(s) Ht. Pour le lot n°3, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 83 857,84 euro(s) Ht. Pour le lot n°4, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 114 928,92 euro(s) Ht

Lots

Secteur Besançon OUEST

LOT-0001
Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Besançon, Chatillon le Duc, Pouilley les vignes, Saint Vit et Quingey, voire dans les départements limitrophes
Résultats
Accord-cadre Plafond 18.26 M€
admis : TRANSARC
Offres reçues8

Secteur Besançon EST

LOT-0002
Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Saône, Roulans, Baume les Dames, Rougemont, Valdahon, Pierrefontaine les Varans et Sancey, voire dans les départements limitrophes
Résultats
Accord-cadre Plafond 18.26 M€
admis : TRANSARC
Offres reçues6

Secteur Haut-Doubs

LOT-0003
Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Pontarlier, Mouthe, Frasne, Levier, Ornans, Morteau, Le Russey, Maiche, voire dans les départements limitrophes
Résultats
Accord-cadre Plafond 18.26 M€
admis : TRANSARC
Offres reçues7

Secteur Montbéliard

LOT-0004
Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques du pays de Montbéliard, de Clerval, l'Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Saint Hippolyte, voire dans les départements limitrophes
Résultats
Accord-cadre Plafond 18.26 M€
admis : TRANSARC
Offres reçues9

Acheteurs

Département du Doubs

ORG-0002

SIREN (déduit): 222500019

AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr

Fournisseurs

TRANSARC

ORG-0004

Identifiant: 1591415-1-1-1

Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

TRANSARC

ORG-0005

Identifiant: 1591415-1-2-1

Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

TRANSARC

ORG-0006

Identifiant: 1591415-1-3-1

Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

TRANSARC

ORG-0007

Identifiant: 1591415-1-4-1

Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

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