Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Avis d'attribution
Département du Doubs
2025-05-29
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020).
Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département.
Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-59971
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot n°1, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 118 479,76 euro(s) Ht.
Pour le lot n°2, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 36 850,48 euro(s) Ht.
Pour le lot n°3, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 83 857,84 euro(s) Ht.
Pour le lot n°4, l'offre de l'opérateur économique Transarc est attribué pour un montant non contractuel de 114 928,92 euro(s) Ht
Lots
Secteur Besançon OUEST
LOT-0001Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Besançon, Chatillon le Duc, Pouilley les vignes, Saint Vit et Quingey, voire dans les départements limitrophes
Résultats
Accord-cadre Plafond 18.26 M€
admis : TRANSARC
Offres reçues8
Secteur Besançon EST
LOT-0002Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Saône, Roulans, Baume les Dames, Rougemont, Valdahon, Pierrefontaine les Varans et Sancey, voire dans les départements limitrophes
Résultats
Accord-cadre Plafond 18.26 M€
admis : TRANSARC
Offres reçues6
Secteur Haut-Doubs
LOT-0003Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques de Pontarlier, Mouthe, Frasne, Levier, Ornans, Morteau, Le Russey, Maiche, voire dans les départements limitrophes
Résultats
Accord-cadre Plafond 18.26 M€
admis : TRANSARC
Offres reçues7
Secteur Montbéliard
LOT-0004Services
Desserte des établissements situés dans les bassins géographiques du pays de Montbéliard, de Clerval, l'Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Saint Hippolyte, voire dans les départements limitrophes
Résultats
Accord-cadre Plafond 18.26 M€
admis : TRANSARC
Offres reçues9
Acheteurs
Département du Doubs
ORG-0002SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Fournisseurs
TRANSARC
ORG-0004Identifiant: 1591415-1-1-1
Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
TRANSARC
ORG-0005Identifiant: 1591415-1-2-1
Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
TRANSARC
ORG-0006Identifiant: 1591415-1-3-1
Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
TRANSARC
ORG-0007Identifiant: 1591415-1-4-1
Adresse11 Bd De Brosses, 21000, Dijon
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Documents
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