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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ ET SON CIAS

Appel d'offres

Terre d’Emeraude Communauté

2025-09-21

ServicesAssurance7 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTÉ et le CIAS.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/10/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Jura (39)
  • Identifiant interne : 25-JUR-02
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
se référer au cahier des charges
Durée prévue4 ans

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Se réfèrer au cahier des charges
Durée prévue4 ans

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
se référer au cahier des charges
Durée prévue4 ans

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services
se référer au cahier des charges
Durée prévue4 ans

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services
se référer au cahier des charges
Durée prévue4 ans

Assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services
se référer au cahier des charges
Durée prévue4 ans

Assurance tous risques expositions - musée

LOT-0007
Services
se référer au cahier des charges
Durée prévue4 ans

Acheteurs

Terre d’Emeraude Communauté

SIRET: 20009057900018

Adresse4 Chemin du Quart, 39270, Orgelet

CIAS TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

SIRET: 20009080100016

Adresse4 Chemin du Quart, 39270, Orgelet

Documents

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