SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ ET SON CIAS
Appel d'offres
Terre dEmeraude Communauté
2025-09-21
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTÉ et le CIAS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-104614
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 31/10/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Jura (39)
- Identifiant interne : 25-JUR-02
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001se référer au cahier des charges
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Se réfèrer au cahier des charges
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003se référer au cahier des charges
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004se référer au cahier des charges
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005se référer au cahier des charges
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006se référer au cahier des charges
Assurance tous risques expositions - musée
LOT-0007se référer au cahier des charges
Acheteurs
Documents
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