Contrôle des branchements d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. il court à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite de 4 ans. Le montant annuel maximum est porté à 40 000 euro(s) HT, le montant est identique à chaque période de reconduction. Les prestations ont lieu sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois