Contrôle des branchements d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif
Appel d'offres
Communauté de Communes du Genevois
2025-09-19
ServicesAssainissement
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
il court à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite de 4 ans.
Le montant annuel maximum est porté à 40 000 euro(s) HT, le montant est identique à chaque période de reconduction.
Les prestations ont lieu sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-104424
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 10/10/2025 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Documents
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