CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE DU MAITRE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Appel d'offres
Le Havre Seine Metropole
2025-09-18
ServicesAssistance juridique
- Forme du contrat (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la façon suivante :
Sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT par an
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-104030
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 10/10/2025 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Documents
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