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Passation d’un marché d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande dont la Communauté de Communes Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse

Appel d'offres

Communauté de communes Terres de Chalosse

2025-09-13

ServicesAssurance6 lots
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Landes (40)
  • Identifiant interne : S25-005
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

LOT-0001
Services
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 €.
Adapté aux PME

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 € tous dommages confondus et 5.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Adapté aux PME

Protection juridique

LOT-0003
Services
Le candidat doit proposer la prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l’assuré dans le cadre fixé par la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique
Adapté aux PME

Risques statutaires agents affiliés CNRACL

LOT-0004
Services
Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.
Adapté aux PME

Cyber risque

LOT-0005
Services
Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
Adapté aux PME

Tous risques expositions

LOT-0006
Services
Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée (détention permanente, transport, détention temporaire, garantie de type clou à clou)
Adapté aux PME

Acheteurs

Communauté de communes Terres de Chalosse

SIREN: 200069631

Adresse55 place Foch, 40380, Montfort en Chalosse

Documents

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