Passation d’un marché d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande dont la Communauté de Communes Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse
Avis d'attribution
Communauté de communes Terres de Chalosse
2026-01-23
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-7507
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Services
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 €.
Résultats
Montant de l'attribution
31.49 k€attribué à GROUPAMA D'OC
Offres reçues1
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Services
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 € tous dommages confondus et 5.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Offres reçues0
Protection juridique
LOT-0003Services
Le candidat doit proposer la prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l’assuré dans le cadre fixé par la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique
Résultats
Montant de l'attribution
1.83 k€attribué à EURL FOCH ASSURANCES
Offres reçues1
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
LOT-0004Services
Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.
Résultats
Montant de l'attribution
179.75 k€attribué à YVELIN SAS
Offres reçues2
Cyber risque
LOT-0005Services
Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
Résultats
Montant de l'attribution
2.50 k€attribué à AURA COURTAGE
Offres reçues1
Tous risques expositions
LOT-0006Services
Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée (détention permanente, transport, détention temporaire, garantie de type clou à clou)
Résultats
Montant de l'attribution
287 €attribué à SARRE ET MOSELLE
Offres reçues1
Acheteurs
Communauté de communes Terres de Chalosse
ORG-0001SIREN: 200069631
Adresse55 place Foch, 40380, Montfort en Chalosse
Site Webwww.terresdechalosse.fr
Fournisseurs
Documents
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