Assurance des risques statutaires

Appel d'offres

Ville de VERTOU

2025-09-12

ServicesAssurance2.20 M€ (estimé)

Une attribution a été publiée.

Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire

Informations générales

Appel d'offres N° 25-101052
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Dates importantes

Date de clôture : 24/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Loire-Atlantique (44)

Identifiant interne : PPP1AL-305/5067/250010

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L.

LOT-0001

Services

Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire

Identifiant interne250010_1

Durée prévue5 ans

Montant2.20 M€

Localisation

2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU

Acheteurs

Ville de VERTOU

SIRET: 21440215800015

Adresse2 Place Saint Martin CS 22319, 44123, VERTOU

Site Webwww.vertou.fr

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