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Assurance des risques statutaires

Avis d'attribution

2026-01-07

ServicesAssurance76.89 k€ (attribué)

Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 26-601
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Autres informations

  • Identifiant interne : PPP1AL-305/6003/250010

Lots

Assurance des risques statutaires

LOT-0001
Services

Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire

Identifiant interne250010_1
Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000
Montant (estimation acheteur)142 k€
Localisation
2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Résultats
Montant de l'attribution76.89 k€ attribué à YVELIN SAS
Offres reçues5

Acheteurs

Ville de VERTOU

ORG-0001

SIRET: 21440215800015

Adresse2 Place Saint Martin CS 22319, 44123, VERTOU

Fournisseurs

YVELIN SAS

ORG-0003

SIREN: 349499558

AdresseCS 50819, 35708, Rennes
Lots attribués
LOT-000176.89 k€

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