ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES - COMMUNE DE MILLAU
Appel d'offres
2024-08-18
Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-95416
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 12
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-134728 (2024-12-01)
- Identifiant interne : 202436L00
Lots
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES - COMMUNE DE MILLAU
LOT-0000Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Acheteurs
Mairie de Millau
ORG-0002SIRET: 21120145400017