Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
Appel d'offres
2026-02-26
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-19332
- Procédure : Procédure avec négociation
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66512000
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 27/03/2026
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Lots
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
LOT-0001Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement " Bordereau de prix ". Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 59 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 25 000 000 euros HT pour la durée du marché.
Acheteurs
CDG de la FPT Seine Maritime (76)
ORG-0001SIRET: 28760002700042
Fournisseurs
Documents
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17 mars 2026