Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Appel d'offres
2026-03-17
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-26890
- Procédure : Procédure avec négociation
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66512000
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 30/04/2026
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
- Identifiant interne : 26.001
Lots
Risques statutaires du personnel
LOT-0001Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL et 30 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 19 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 12 000 000 € HT pour la durée du marché.
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