réalisation de certification : - des états financiers des projets européens

Appel d'offres

2024-08-14

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de certification : - des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC »; - des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d?ISA 805 révisée.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-94488
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79212100

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-34613 (2025-03-28)

Lots

Certification des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens

LOT-0001
Services

réalisation de certification : - des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC ». - des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d'ISA 805 révisée.

Identifiant internelot 1
Classification CPV79212100

Acheteurs

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

ORG-0001

SIRET: 12006402700077

Adresse50 rue Henry-Farman, 75720, PARIS