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réalisation de certification : - des états financiers des projets européens

Avis d'attribution

2025-03-28

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de certification : - des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC »; - des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d?ISA 805 révisée.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-34613
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79212100

Autres informations

  • Départements de publication: 91
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-94488 (2024-08-14)
  • Identifiant interne : 2024-DSNAEC-003

Lots

Certification des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens

LOT-0001
Services

réalisation de certification : - des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC ». - des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d'ISA 805 révisée.

Identifiant internelot 1
Classification CPV79212100
Date de début2024-12-02
Date de fin2028-12-01

Acheteurs

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

ORG-0001

SIRET: 12006402700077

Adresse50 rue Henry-Farman, 75720, PARIS

Fournisseurs

DELOITTE ET ASSOCIES

ORG-0003

Identifiant: 57202804100430PUTEAUX

Adresse92800, PUTEAUX
Lots