réalisation de certification : - des états financiers des projets européens
Avis d'attribution
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
2025-03-28
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de certification :
- des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC »;
- des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d?ISA 805 révisée.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-34613
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212100 - Services d'audit financier
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 2024-DSNAEC-003
Lots
Certification des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens
LOT-0001Services
réalisation de certification :
- des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux
critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services
« ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB)
of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par
« The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC ».
- des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d'ISA
805 révisée.
Identifiant internelot 1
Date de début2024-12-02
Date de fin2028-12-01
Résultats
Montant de l'attribution
admis : DELOITTE ET ASSOCIES
Offres reçues4
Acheteurs
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
ORG-0001SIRET: 12006402700077
Adresse50 rue Henry-Farman, 75720, PARIS
Fournisseurs
DELOITTE ET ASSOCIES
ORG-0003Identifiant: 57202804100430PUTEAUX
Adresse92800, PUTEAUX
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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