Elaboration du Plan Climat Air et Energie Territorial (PCAET) / Evaluation Environnementale Stratégique (EES)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'élaboration et l'animation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) à l'échelle communautaire. Les résultats du présent marché sont à livrer pour le compte de la CAPA désignée ci-après par le terme de Maitre d'Ouvrage (MO)