Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants. La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.
Appel d'offres
Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
2026-10-19
ServicesEtude
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-101520
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 13/11/2026 12:00 (8 jours 17 heures restants)
Autres informations
Localisation :
21/23 rue Victor Mazuel, 63410 Puy-de-Dôme
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63), Rhône (69)
Lots
BILAN DU PCAET 2021-2026 ET ÉLABORATION DU PCAET 2027-2032
LOT-0001Services
Acheteurs
Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Adresse21 22 rue Victor Mazuel, 63410, Manzat
Documents
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