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Prestations juridiques

Appel d'offres

SIAAP

2024-08-10

Une attribution a été publiée.
Prestations juridiques Lot n°01 - Droit public Lot n°02 - Droit privé général Lot n°03 - Droit privé des affaires Lot n°04 - Droit fiscal et douanier Lot n°05 - Droit de l'énergie et de l'environnement La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil juridique pour les besoins du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Ces prestations sont liées à l'activité du SIAAP agissant en tant qu'établissement public de coopération interdépartementale et assurant sa mission d'assainissement des effluents domestiques et industriels de l'agglomération parisienne.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/10/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 24S0135
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Droit public

LOT-0001
Services
Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats publics, domanialité publique, droit institutionnel, concours financiers (subventions,...), responsabilité administrative, coopération décentralisée, relations entre personnes publiques, droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier...
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-27
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Droit privé général

LOT-0002
Services
Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : droit civil, droit du numérique, droit des technologies de l'information et de la communication, droit de la protection des données personnelles, droit pénal, délits de presse, responsabilité, droit des associations, droit immobilier privé, contrats civils, droit des baux, droit de la construction,...
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-27
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 160 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Droit privé des affaires

LOT-0003
Services
Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : droit des sociétés, droit commercial, droit de la concurrence et de la distribution, procédures collectives, contrats commerciaux, droit social, droit pénal des affaires, droit des assurances, intervention publique dans la sphère privée et/ou concurrentielle, droit des assurances,...
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-27
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 240 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Droit fiscal et douanier

LOT-0004
Services
Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : Fiscalité locale et environnementale, fiscalité applicable à l'établissement, relations avec l'administration fiscale, droit fiscal des affaires, procédures fiscales, droit douanier et procédures douanières,..
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-27
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 160 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Droit de l'énergie et de l'environnement

LOT-0005
Services
Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : droit de l'énergie, droit de l'électricité et du gaz, droit des énergies renouvelables, droit de l'environnement industriel, droit des installations classées, droit de l'eau, déchets, sites et sols pollués, démantèlement d'installations classées, autorisations environnementales.
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-27
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 240 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Acheteurs

SIAAP

SIRET: 25755000400077

Adresse2 rue Jules César, 75012, Paris
Site Webwww.siaap.fr

Documents

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