Prestations juridiques
Appel d'offres
2024-08-10
Prestations juridiques Lot n°01 - Droit public Lot n°02 - Droit privé général Lot n°03 - Droit privé des affaires Lot n°04 - Droit fiscal et douanier Lot n°05 - Droit de l'énergie et de l'environnement La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil juridique pour les besoins du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Ces prestations sont liées à l'activité du SIAAP agissant en tant qu'établissement public de coopération interdépartementale et assurant sa mission d'assainissement des effluents domestiques et industriels de l'agglomération parisienne.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-93550
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 02/10/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75
- Identifiant interne : 24S0135
Lots
Droit public
LOT-0001Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats publics, domanialité publique, droit institutionnel, concours financiers (subventions,...), responsabilité administrative, coopération décentralisée, relations entre personnes publiques, droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier...
Droit privé général
LOT-0002Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : droit civil, droit du numérique, droit des technologies de l'information et de la communication, droit de la protection des données personnelles, droit pénal, délits de presse, responsabilité, droit des associations, droit immobilier privé, contrats civils, droit des baux, droit de la construction,...
Droit privé des affaires
LOT-0003Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : droit des sociétés, droit commercial, droit de la concurrence et de la distribution, procédures collectives, contrats commerciaux, droit social, droit pénal des affaires, droit des assurances, intervention publique dans la sphère privée et/ou concurrentielle, droit des assurances,...
Droit fiscal et douanier
LOT-0004Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : Fiscalité locale et environnementale, fiscalité applicable à l'établissement, relations avec l'administration fiscale, droit fiscal des affaires, procédures fiscales, droit douanier et procédures douanières,..
Droit de l'énergie et de l'environnement
LOT-0005Sans prétendre à l'exhaustivité, les matières suivantes pourront être traitées : droit de l'énergie, droit de l'électricité et du gaz, droit des énergies renouvelables, droit de l'environnement industriel, droit des installations classées, droit de l'eau, déchets, sites et sols pollués, démantèlement d'installations classées, autorisations environnementales.