Marché public de service de mutuelle prévoyance

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a comme objet la conclusion d'un marché une assurance prévoyance, au profit de l'ensemble du personnel de la société publique d'exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)