Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances
Appel d'offres
2026-03-13
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-26610
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66519310
Dates importantes
- Date de clôture : 14/04/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Centre administratif 67076 - STRASBOURG
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
Acheteurs
Documents
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