Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Appel d'offres
2026-02-26
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-19421
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66512000
Dates importantes
- Date de clôture : 27/03/2026 10:30 (4 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Sarthe (72)
- Identifiant interne : 26FS-DRH-3559-N
Lots
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
LOT-0000A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
Acheteurs
Département de la Sarthe
ORG-0002Identifiant: 1644
Département de la Sarthe
ORG-0003Identifiant: A6A6F33E-D849-F8F2-9AFE4FA13B288D73
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: A6A6F31F-0836-5C92-C867C5E4AFD68CC5
Documents
Appels d'offres similaires
15 mars 2026
18 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 4 mai 2026, 12:00
15 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 4 mai 2026, 15:00