Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Avis d'attribution
2026-06-13
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
Lots
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
LOT-0000A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
Acheteurs
Département de la Sarthe
ORG-0002Identifiant: 1644
Fournisseurs
WILLIS TOWERS WATSON
ORG-0005Identifiant: 1785169-1-0-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 2412F1C5-0C82-4053-E9DB0923A27F3286
Documents
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