Prestations juridiques
Appel d'offres
2024-08-01
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestations juridiques destinées à répondre aux besoin du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90751
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
Lots
01 : Administration générale. Administration générale
LOT-000102 : Droit des contrats publics et privés. Droit des contrats publics et privés
LOT-000203 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption.
LOT-0003Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption
04 : Droit de la propriété intellectuelle. Droit de la propriété intellectuelle
LOT-000405 : Action sociale. Action sociale
LOT-000506 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note).
LOT-0006Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note)
07 : Droit fiscal et finances publiques. Droit fiscal et finances publiques
LOT-0007Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 10:00
10 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 mai 2026, 12:00