Prestations juridiques
Appel d'offres
2024-08-01
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestations juridiques destinées à répondre aux besoin du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques<br/>
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90751
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
Lots
01 : Administration générale. Administration générale
LOT-000102 : Droit des contrats publics et privés. Droit des contrats publics et privés
LOT-000203 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption.
LOT-0003Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption
04 : Droit de la propriété intellectuelle. Droit de la propriété intellectuelle
LOT-000405 : Action sociale. Action sociale
LOT-000506 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note).
LOT-0006Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note)
07 : Droit fiscal et finances publiques. Droit fiscal et finances publiques
LOT-0007Acheteurs
Documents
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