Prestations juridiques
Appel d'offres
Département du Puy-de-Dôme
2024-08-01
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestations juridiques destinées à répondre aux besoin du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90751
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Département du Puy-de-Dôme: hôtel du Département, 24 Rue Saint-Esprit 63033 - Clermont-Ferrand
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
Lots
01 : Administration générale. Administration générale
LOT-0001Services
Localisation
Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
02 : Droit des contrats publics et privés. Droit des contrats publics et privés
LOT-0002Services
Localisation
Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
03 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption.
LOT-0003Services
Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption
Localisation
Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
04 : Droit de la propriété intellectuelle. Droit de la propriété intellectuelle
LOT-0004Services
Localisation
Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
05 : Action sociale. Action sociale
LOT-0005Services
Localisation
Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note).
LOT-0006Services
Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note)
Localisation
Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
07 : Droit fiscal et finances publiques. Droit fiscal et finances publiques
LOT-0007Services
Localisation
Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
Acheteurs
Documents
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