Prestations juridiques
Appel d'offres
2024-08-01
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestations juridiques destinées à répondre aux besoin du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques<br/>
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90751
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
Lots
Prestations juridiques
LOT-000101 : Administration générale. Administration générale
Prestations juridiques
LOT-000202 : Droit des contrats publics et privés. Droit des contrats publics et privés
Prestations juridiques
LOT-000303 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption
Prestations juridiques
LOT-000404 : Droit de la propriété intellectuelle. Droit de la propriété intellectuelle
Prestations juridiques
LOT-000505 : Action sociale. Action sociale
Prestations juridiques
LOT-000606 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note). Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note)
Prestations juridiques
LOT-000707 : Droit fiscal et finances publiques. Droit fiscal et finances publiques
Acheteurs
Appels d'offres similaires
11 juin 2025 | Date de cloture: 4 juil. 2025, 12:00
3 juin 2025 | Date de cloture: 24 juin 2025, 12:00
27 mai 2025 | Date de cloture: 3 juil. 2025, 14:00