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Appel d'offres ouvert pour des prestations d'assurance

Appel d'offres

Commune de Mouilleron Le Captif (85)

2024-07-28

ServicesAssurance6 lots

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MOUILLERON-LE-CAPTIF.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/09/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Vendée (85)

Lots

Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Mouilleron-le-Captif

LOT-0001
Services

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Mouilleron-le-Captif » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Identifiant interne2024_AssuranceLot1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interne2024_AssuranceLot2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interne2024_AssuranceLot3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Risques statutaires du personnel pour la Ville de Mouilleron-le-Captif

LOT-0004
Services

Assurance « Risques statutaires du personnel pour la Ville de Mouilleron-le-Captif » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interne2024_AssuranceLot4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0005
Services
Identifiant interne2024_AssuranceLot5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Risques numériques pour la Ville de Mouilleron-le-Captif

LOT-0006
Services
Identifiant interne2024_AssuranceLot6
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

Commune de Mouilleron Le Captif (85)

SIRET: 21850155900015

Adresse8 rue de la Gillonière, 85000, Mouilleron Le Captif

Documents

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