Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Appel d'offres

Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

2026-10-24

ServicesAssurance2 lots
Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/11/2026 11:00 (19 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 765612026010

Lots

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

LOT-0001
Services
Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Assurance " Protection juridique des personnes physiques"

LOT-0002
Services
Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Acheteurs

Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Identifiant: 52620

AdresseHôtel de Ville, 76410, Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Documents

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