Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)

Appel d'offres

2024-07-26

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans diverses branches du droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-88530
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-53084 (2025-05-12)

Acheteurs

Agence du Numérique en Santé

ORG-0001

SIRET: 18751275100020

Adresse75015, Paris

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