Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)
Appel d'offres
Agence du Numérique en Santé
2024-07-26
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans diverses branches du droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-88530
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 24/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
- Départements de publication : Paris (75)
Acheteurs
Documents
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