Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)

Appel d'offres

2024-07-26

Une attribution a été publiée.

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans diverses branches du droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-88530
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
  • Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

Agence du Numérique en Santé

ORG-0001

SIRET: 18751275100020

Adresse75015, Paris

Documents

Appels d'offres similaires

1 mars 2026 | Clôture: 10 avr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique20 k€ à 755 k€ (1 à 9 lots, estimé)

21 févr. 2026 | Clôture: 25 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

19 mars 2026 | Clôture: 21 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services160 k€ (estimé)