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Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.

Appel d'offres

VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

2024-07-28

ServicesAssurance6 lots
Une attribution a été publiée.
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 24013AO
Voir l'historique (2 avis)

Lots

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services
Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

LOT-0002
Services
Assurance des responsabilité et des risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

LOT-0003
Services
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

LOT-0004
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité de Condé-sur-l'Escaut
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

LOT-0005
Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville de Condé-sur-l'Escaut
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

LOT-0006
Services
Assurance des prestations statutaires pour la ville de Condé-sur-l'Escaut
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 6 : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de la consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Acheteurs

VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

SIRET: 21590153900019

AdresseService finances et cp 1 place Pierre Delcourt, 59163, Condé sur l'escaut

Documents

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