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Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.

Appel d'offres

2024-07-28

ServicesAssurance

Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-88519
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66518100

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 59, 62, 80
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-4498 (2025-01-16)
  • Identifiant interne : 24013AO

Lots

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services

Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut

Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

LOT-0002
Services

Assurance des responsabilité et des risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut

Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

LOT-0003
Services

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut

Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

LOT-0004
Services

Assurance de la protection juridique de la collectivité de Condé-sur-l'Escaut

Classification CPV66513000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

LOT-0005
Services

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville de Condé-sur-l'Escaut

Classification CPV66513000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

LOT-0006
Services

Assurance des prestations statutaires pour la ville de Condé-sur-l'Escaut

Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

Acheteurs

VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

ORG-0001

SIRET: 21590153900019

AdresseService finances et cp 1 place Pierre Delcourt, 59163, Condé sur l'escaut