procédure adaptée
Appel d'offres
DDFIP Isere BLI
2024-07-26
procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-88370
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 28/09/2024
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
Lots
Secteur Public Local
LOT-0001interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local
amendes et produits divers
LOT-0002interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits poststationnement majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers
Acheteurs
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