procédure adaptée

Appel d'offres

2024-07-26

ServicesPrestations de services

procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP

Informations générales

Appel d'offres N° 24-88370
Famille : JOUE
Classification CPV : 75242110

Dates importantes

Date de fin de diffusion : 28/09/2024

Autres informations

Départements de publication : Isère (38)

Lots

Secteur Public Local

LOT-0001

Services

interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local

Classification CPV75242110

amendes et produits divers

LOT-0002

Services

interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits poststationnement majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers

Classification CPV75242110

Acheteurs

DDFIP Isere BLI

ORG-0001

SIRET: 13001476400018

Adresse8 rue de Belgrade, 38000, Grenoble

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