procédure adaptée
Appel d'offres
2024-07-26
ServicesPrestations de services
procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-88370
- Source : JOUE
- Classification CPV: 75242110
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 38
Lots
Secteur Public Local
LOT-0001Services
interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local
Classification CPV75242110
amendes et produits divers
LOT-0002Services
interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits poststationnement majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers
Classification CPV75242110