procédure adaptée
Appel d'offres
DDFIP Isere BLI
2024-07-26
procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-88370
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 28/09/2024
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
Lots
Secteur Public Local
LOT-0001Services
interventions des commissaires de justice en phase
comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local
amendes et produits divers
LOT-0002Services
interventions des commissaires de justice en phase
comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits poststationnement
majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
OPCO ATLAS
Clôture:Date de clôture: 6 nov. 2026, 12:00
ServicesPrestations de services2 lots
Mairie de LENS
Clôture:Date de clôture: 13 nov. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiqueTotal 85 k€ (estimé)2 lots dès 20 k€
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Clôture:Date de clôture: 2 déc. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique8 lots